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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du schéma d'assainissement collectif de la commune de Mézens

Mercredi, 13 février, 2019

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
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Commune de Mézens
Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, et de révision du Schéma d'Assainissement Collectif

 

Par arrêté n° 14-2018 en date du 26 septembre 2018, le Maire de la commune de Mézens a ordonné une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et la révision du Schéma d'Assainissement Collectif,

Par arrêté N°23-2018 en date du 26 novembre 2018 le maire de Mézens a prescrit la suspension de l’enquête publique unique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et la révision du schéma d'assainissement collectif en raison de la modification du projet à la suite de nouvelles dispositions réglementaires amenant à reconsidérer l’implantation de la station d‘épuration et le coût de l’ensemble du projet.

Par arrêté N°2-2019 en date du 04 février 2019 le Maire de Mézens a ordonné la reprise de l’enquête publique unique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et la révision du schéma d'assainissement collectif pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 25 février 2019 à 14h au mercredi 27 mars 2019 à 12 h.

A cet effet le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné le 24/08/2017 Monsieur Marc Adrey en tant que commissaire enquêteur. Celui-ci recevra le public en mairie pour recevoir ses observations, les :

  • lundi 25 février 2019 , de 14h à 17h

  • samedi 09 mars 2019, de 9h à 12h

  • mercredi 27 mars 2019, de 9h à 12h

 Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête prévu cet effet, déposé à la mairie, place de l'église 81800 Mézens, aux jours et heures habituels d'ouverture,

- Le lundi  : 13h 30 - 17h 00

- Le mercredi  : 10h 00 - 12h 00

- Le jeudi  : 14h 00 - 18h 00

- Le vendredi  : 8h 00 - 11h 00

ou les adresser par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante: mairie.mezens@wanadoo.fr, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable à l'adresse électronique suivante :  http://www.ted.fr/#/0

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la mairie.

Monsieur le Maire représente l'autorité compétente auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet intervient en qualité de maître d’ouvrage du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et la Commune de Mézens intervient en qualité de maître d’ouvrage du projet de révision Schéma Collectif d’Assainissement.

Le Maire de la commune de Mézens a été désigné par le Président de la Communauté d'agglomération pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera de 30 jours pour remettre à la mairie le rapport d'enquête et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Mézens pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera publié sur le site internet : http:www.ted.fr/#/0

A l'issue de l'enquête, les projets de PLU et le Schéma d'Assainissement Collectif seront éventuellement modifiés et approuvés.

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