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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du schéma d'assainissement collectif de la commune de Mézens

Lundi, 15 octobre, 2018

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Mézens
Enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, et de révision du Schéma d'Assainissement Collectif

Par arrêté n° 14-2018 en date du 26 septembre 2018, le Maire a ordonné une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et la révision du Schéma d'Assainissement Collectif, qui se déroulera du 29/10/18, 14h, au 30/11/18, 12h .

A cet effet le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné le 24/08/2017 Monsieur Marc Adrey en tant que commissaire enquêteur. Celui-ci recevra le public en mairie pour recevoir ses observations, les :
-lundi 29 octobre, 14h-17h
-samedi 10 novembre, 9h-12h
-vendredi 30 novembre, de 9h à 12h

Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête prévu cet effet, déposé à la mairie, place de l'église 81800 Mézens, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Le lundi  : 13h 30 - 17h 00
- Le mercredi  : 10h 00 - 12h 00
- Le jeudi  : 14h 00 - 18h 00
- Le vendredi  : 8h 00 - 11h 00

ou les adresser par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante: mairie.mezens@wanadoo.fr, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable à l'adresse électronique suivante :  http://www.ted.fr/#/0

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