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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cestayrols

Jeudi, 9 mai, 2019

Par arrêté en date du 29 mars 2019, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CESTAYROLS pour une durée de 39 jours consécutifs, du 06 mai 2019 à 14h au 14 juin 2019 à 17h.

Le projet de modification du PLU de Cestayrols a pour objectifs :

  • L’inventaire des bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination et notamment dans la zone A du PLU ;
  • La modification des orientations du Règlement ;
  • La correction des éléments ponctuels du règlement entraînant régulièrement des rejets de demandes pourtant légitimes.

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Cestayrols sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.

Monsieur Daniel ASTRUC, directeur d’établissement public consulaire en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 07 février 2019.

Le dossier du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Cestayrols et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 39 jours consécutifs, du 06 mai 2019 à 14h au 14 juin 2019 à 17h, en Mairie de Cestayrols aux jours et heures habituels d’ouverture au public et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de CESTAYROLS et à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de CESTAYROLS, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Le dossier d’enquête et l’avis d'enquête seront également publiés sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Cestayrols.

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de CESTAYROLS – 81150 CESTAYROLS, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie.cestayrols-plu@orange.fr

Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cestayrols pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 06 mai 2019 de 14 heures à 17 heures,
  • le mercredi 22 mai 2019 de 9 heures à 12 heures,
  • le vendredi 14 juin 2019 de 14 heures à 17 heures.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de CESTAYROLS et au siège de la communauté d’agglomération. Il sera publié sur le site internet de la commune : http://mairiedecestayrols81.e-monsite.com/ et sur le site de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cestayrols, notamment pour conduire la présente enquête publique.

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