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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gauzens

Vendredi, 25 mai, 2018

Par arrêté en date du 17 mai 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GAUZENS pour une durée de 31 jours consécutifs, du 09 Juin 2018 à 12 h 00 au 09 Juillet 2018 à 12 h 00.

Ledit projet de modification du PLU de SAINT-GAUZENS vise essentiellement à :

 

  • Ouvrir à l’urbanisation les zones AU0 raccordables à l’assainissement collectif sur le village afin de maintenir la croissance démographique,

  • Repositionner la zone Ap en fonction de l’aménagement d’ensemble prévu sur les zones AU,

  • Revoir l’aménagement d’ensemble prévu sur le secteur de la Baillé,

  • Repositionner la zone N à la Baillé,

  • Modification du règlement écrit afin de prendre en compte les évolutions réglementaires (Loi Macron et ALUR) et de clarifier certaines règles afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Au terme de l’enquête publique la modification du PLU de la commune de SAINT-GAUZENS sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.

Monsieur Christian MAZENQ, consultant indépendant retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision N° E18000061/31, en date du 13/04/2018, de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le dossier du projet de modification du PLU de la commune de SAINT-GAUZENS et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, du 09 Juin 2018 à 09 h 00 au 09 Juillet 2018 à 12 h 00, en Mairie de SAINT-GAUZENS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (les Lundi, Mardi et Vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 / le Mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le Jeudi de 9 h 00 à 12 h 00) et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département (La Dépêche du Midi et Le Tarn Libre).

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de SAINT-GAUZENS dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de SAINT-GAUZENS, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Cet avis sera notamment affiché sur les sites concernés par la présente modification du PLU ou à proximité immédiate de ceux-ci, visible depuis la voie publique. Le dossier d’enquête et l’avis d'enquête seront également publiés sur les sites internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur Le Maire, Mairie de SAINT-GAUZENS – 81390 SAINT-GAUZENS.

 

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Gauzens – 81390 SAINT-GAUZENS, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie-st-gauzens@wanadoo.fr

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de SAINT-GAUZENS :
- Le Samedi 23 Juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le Jeudi 9 Juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de SAINT-GAUZENS et sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de SAINT-GAUZENS – 81390 SAINT-GAUZENS.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GAUZENS, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Mairie de SAINT-GAUZENS – 81390 SAINT-GAUZENS, Tel: 05 63 58 40 47

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