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Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Brens

Mardi, 9 octobre, 2018

Par arrêté en date du 01er octobre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BRENS pour une durée de 31 jours consécutifs, du 29 octobre 2018 à 09h au 28 novembre 2018 à 16h30.

Le projet de modification du PLU de Brens a pour objectifs :
- La modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 – La Fédarié, pour permettre l’urbanisation de la zone,
- La modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 – Douzil, pour permettre l’urbanisation de la zone,
- la modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- la correction du règlement graphique, suite notamment à des erreurs matérielles,
- intégrer des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination,
- revoir les emplacements réservés 4, 6 et 13 pour les adapter aux réalités du terrain.

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Brens sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.

Monsieur Luc DURAND, géomètre retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 27/04/2018.

Le dossier du projet de modification n°2 du PLU de la commune de Brens et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, du 29 octobre 2018 à 09h au 28 novembre 2018 à 16h30, en Mairie de Brens aux jours et heures habituels d’ouverture au public et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de BRENS et à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de BRENS, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Le dossier d’enquête et l’avis d'enquête seront également publiés sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, Mairie de BRENS – 81600 BRENS.

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de BRENS – 81600 BRENS, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie-de-brens@wanadoo.fr.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de BRENS :
- le lundi 29 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures
- le mercredi 07 novembre 2018 de 08 heures à 12 heures,
- le jeudi 15 novembre 2018 de 13 heures 30 à 17 heures 30,
- le mercredi 28 novembre 2018 de 13 heures 30 à 16 heures 30.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de BRENS et sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de BRENS - 81600 BRENS.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BRENS, notamment pour conduire la présente enquête publique.

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