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Révision du schéma communal d'assainissement et élaboration du plan local d'urbanisme de Labessière-Candeil

Jeudi, 3 mai, 2018

L'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et à la révision du Schéma Communal d'Assainissement de la commune de Labessière-Candeil

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté du PLU et sur le projet de plan du zonage d'assainissement de la commune de Labessière-Candeil.

La Communauté d' Agglomération Gaillac - Graulhet en qualité de maitre d'ouvrage du projet de Plan Local <l'Urbanisme de la commune de Labessière-Candeil, dont le siège est établi « Técou - BP 80133 81604 GAILLAC Cedex

La commune de Labessière-Candeil en qualité de maitre d'ouvrage du projet de révision du Schéma Communal d'Assainissement dont le siège est établi Place de la Mairie - 81300 LABESSIERE CANDEIL

Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné un commissaire enquêteur titulaire Madame Sophie DARMAIS, responsable qualité sécurité environnement.

L'enquête aura une durée de 31 jours pleins et consécutifs, du mardi 15 mai 2018 - 9 heures au jeudi 14 juin 2018 - 17 h 30 inclus. Le siège de l'enquête publique se situe à la Mairie de Labessière-Candeil- Place de la Mairie - 81300 Labessière-Candeil.

Un avis à la connaissance du public sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les deux journaux suivants :
La Dépêche du Midi Le Tarn Libre

Il sera procédé à l'affichage de l'avis d'enquête publique unique à la Mairie Labessière-Candeil et sur le territoire de la commune afin de permettre la plus large information du public.
Cette mesure de publicité fera l'objet d'un certificat d'affichage et sera annexée au dossier d'enquête.

Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l'accompagnent, le dossier du projet de zonage d'assainissement ainsi qu'un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront également déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Labessière-Candeil.
Les dossiers seront disponibles

  • sur le site internet suivant: http://www.ted.fr/ rubrique« actualités Tarn & Dadou»

  • en format papier au siège de la Maire aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h30 et de 13 h00 à 17h30 ;

Le dossier d'enquête sera également mis gratuitementà disposition du ·public sur un poste informatique au siège de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h30 et de 13h00 à 17h30 ;
Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions

  • sur le registre d'enquête disponible au siège de la Mairie ;

  • par courrier électronique à l'adresse suivante: mairielabessierecandeil@wanadoo.fr

  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Labessière- Candeil - Place de la Mairie -81300 Labessière-Candeil.

Toute personne peut, à sa demande etàses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique dès publication de cet arrêté, en s'adressant à la Mairie de Labessière-Candeil, Place de la Mairie-81300 LABESSIERE-CANDEIL (Téléphone: 05.63.34.60.89) auprès de M. Monsarrat- Maire de la commune ;

Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences pour l'accueil du public à la mairie de Labessière-Candeil
le mardi 15 mai 2018 de 9h00 à 12h30

le vendredi 1 er  juin 2018 de 13h30 à 17h30

le jeudi 14 juin 2018 de 13h30 à 17h30

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet au siège de la Mairie de Labessière-Candeil Place de la Mairie-81300 LABESSIERE-CANDEIL.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 2, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au président de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet et au Maire de la commune de LABESSIERE-CANDEIL le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées ;

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête :

  • sur le site internet de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet à l'adresse suivante : http://www.ted.fr/

  • sur support papier, au siège de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet et à la mairie de LABESSIERE-CANDEIL aux jours et heures habituels d' ouverture.

Cette mise à disposition durera pendant une année à compter de la date de clôture de l' enquête publique par le commissaire enquêteur;

Après enquête publique :

  • le conseil municipal approuvera par délibération la révision du Schéma Communal d' Assainissement de la commune de Labessière-Candeil éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur;

  • le conseil communautaire approuvera par délibération le Plan Local d' Urbanisme de la commune de Labessière-Candeil, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

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