|
Tarn et Dadou a donc pris la compétence SIG, mais comment cela s'est-il passé, et que comprend cette compétence ?
4 étapes ont marqué la prise de compétence SIG au sein de Tarn et Dadou :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes par délibération du
31 mars 2003 pour prendre la compétence "Système d'Information & Nouvelles
Technologies".
- Mai - Juillet 2004 : rencontre avec TOUS les Maires de Tarn et Dadou pour
présenter le service SINT et les possibilités offertes par un SIG. Lors de
ces rencontres, chaque Maire a pu exprimer ses besoins en matière
d'information géographique. Les éléments ainsi recueillis ont servi à
l'élaboration d'un document de référence qui sera utilisé pour les 2
délibérations suivantes.
- 21 septembre 2004 : Modification des statuts de Tarn et Dadou en
ajoutant : "mettre en place et gérer un Système d'Information Géographique
sur le territoire de Tarn et Dadou pour les actions définies comme étant
d'intérêt communautaire".
- 23 novembre 2004 : Détermination de l'intérêt communautaire pour la
compétence SIG.
Le SIG communautaire sera composé de couches d'informations géographiques
levées sur le terrain, intégrées au SIG et mises à jour
régulièrement. Ont été retenues comme d'intérêt communautaire les couches
d'informations géographiques suivantes :
Documents d'urbanisme (POS, PLU, cartes communales, PPR, aléa d'inondation, cartes archéologies,
zonage de publicité restreinte ...)
Eau potable
Assainissement
Voirie
Eclairage public
Electricité
Cimetières
SPANC
Réseau de gaz
Chemins de randonnées
Fibre optique
|
