Programme LEADER + Pays Vignoble Gaillacois, Bastides & Val Dadou

Intitulé LEADER + : Liaisons entre Actions de Développement de l'Economie Rurale Programmation : 2000-2006 Le programme LEADER + est un programme d'initiative communautaire pour le développement des zones rurales.

Contexte

Un constat est à l’origine de l’initiative communautaire LEADER + : les régions rurales sont confrontées à de nombreuses difficultés dont la baisse de l’emploi, particulièrement dans l’agriculture, le vieillissement de la population et l’exode rural.

Décidée en 1991, les programmes d’initiative communautaire LEADER I suivi de LEADER II en 1994, ont permis d’expérimenter des approches locales souvent novatrices de développement rural. L’accent était mis sur le caractère innovateur et démonstratif des actions menées, l’échange d’expériences et la coopération transnationale.

Avec le programme LEADER +, il ne s’agit pas seulement d’une simple continuation du LEADER II, mais d’une initiative plus ambitieuse visant à encourager et à soutenir la réalisation de stratégies originales de haute qualité pour le développement rural intégré.

Objectifs

Le Syndicat Mixte du Pays Nord-Ouest du Tarn a présenté en Février 2002 un dossier de candidature pour le programme européen LEADER +.

Ce dossier a été retenu le 15 Juillet 2002, il est porté par le Syndicat Mixte qui en assure la gestion; l'animation étant déléguée aux Communautés de Communes.

Le programme Leader + est un programme d’initiative communautaire visant à encourager la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable.

Parmi les six thèmes proposés par l’Europe pour déposer une candidature, le Syndicat mixte du Pays Nord-Ouest du Tarn a choisi « Accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises ».

En effet, ce thème semblait le plus approprié au territoire du Nord Ouest du Tarn qui connaît depuis quelques années des évolutions importantes notamment dues à l’ouverture de l’Autoroute A68 le rapprochant des agglomérations de Toulouse et d’Albi.

Sa situation privilégiée lui confère de nouvelles perspectives de développement en terme d’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités économiques. Aussi, la stratégie retenue au titre du programme LEADER + permettra de mettre en place un véritable cadre d’accueil et de renforcer l’attractivité du territoire.

Zonage d’application du programme

Le territoire éligible à LEADER + couvre 62 communes. Il est composé de la Communauté de Communes Tarn et Dadou, de la Communauté de Communes Vère-Grésigne, de la Communauté de Communes du Pays Rabastinois, de la Communauté de Communes du Pays Salvagnacois.

Structure responsable du programme

La stratégie de développement territoriale est portée par un Groupe d'Action Locale Le GAL est la structure responsable du projet de territoire ayant déposé le dossier de candidature et à laquelle est attribuée l'aide communautaire. Le Syndicat Mixte, fort de son expérience de gestion du programme européen LEADER II, est le GAL Pays Nord Ouest du Tarn.

Le syndicat Mixte installe un comité de programmation et engage les fonds LEADER + sur proposition de cette assemblée compétente.

Celle-ci est composée à parité de partenaires publics (élus du Syndicat mixte) et partenaires privés (membres du Conseil de développement du Pays issus des différents collèges représentatifs des acteurs locaux). Ce comité de programmation comprend 12 membres titulaires et 12 membres suppléants. Y sont invités des membres es-qualité associés (représentants du Département, du CNASEA, de la Trésorerie locale).

Contenu du programme

Le plan de développement du GAL Pays Nord Ouest du Tarn se décline en 6 fiche actions :

• Fiche action n°1 « Identifier et quantifier l'offre territoriale »
• Fiche action n°2 « Mettre en place des services adaptés aux nouveaux besoins »
• Fiche action n°3 « Soutenir la vie culturelle »
• Fiche action n°4 « Favoriser le développement et la création d'activités économiques »
• Fiche action n°5 « Préserver et promouvoir les valeurs du patrimoine et de l'histoire locale »
• Fiche action n°6 « Préserver et promouvoir la qualité environnementale »

Mise en œuvre du programme

Le GAL est responsable de l’enveloppe globale FEOGA-Orientation qui lui est attribuée d’un montant de 1 509 900 € par convention avec le CNASEA, autorité de gestion et de contrôle.

Si le Syndicat assure seul cette gestion financière, l’animation et l’information sont partagées avec les communautés de communes.

Le Syndicat mixte est responsable de la mise en œuvre du programme :

• centralise les dossiers déposés
• assure l’information, l’animation et l’appui aux porteurs de projets en partenariat
• assure l’instruction des dossiers (technique et financière) via le comité technique et le comité de programmation, instance décisionnelle
• assure le suivi de réalisation des opérations
• exerce le contrôle du service fait sur les bénéficiaires ultimes
• procède à l’évaluation des actions et du plan de développement

Ses missions s’exercent sous le contrôle du CNASEA.