Questions/Réponses

RAM

Parents, assistantes maternelles, les RAM répondront directement à vos questions et préoccupations.

PLH

Q - Je vais réaliser en centre ville à Graulhet 2 logements T3 à loyer conventionné ( contrat avec l'ANAH ). J'ai lu dans La Dépêche qu'il y aurait un projet de mise en place d'une OPAH sur TED. Puis-je espérer pour mon projet qui va se réaliser dans les 6 mois une aide dans le cadre de cette OPAH ?

R - Vous nous avez questionné sur la possibilité de bénéficier d'aides pour la réalisation de logements à loyers conventionnés dans le cadre d'une OPAH en projet sur le territoire de TED. L'étude préalable de l'OPAH devrait débuter en 2007 pour un début de réalisation courant 2008, ce qui donc exclut votre projet du champ d'application de cette OPAH.

SPANC

Q - Peut-il y avoir un credit d'impôt ou une déduction fiscale suite à la mise en place d'un assainisement autonome non collectif ? ( remplacement d'un ancien système) Si oui, quelles sont les conditions requises et les modalités de déclarations?
Pouvez vous me confirmer que le taux de TVA applicable à de tels travaux est bien le taux réduit de TVA ( ~5,5%) ? Merci

R - Vous pouvez avoir des subventions accordées sous conditions de ressources auprès de l'ANAH (Service de le DDE) et auprès du PACT . Pour savoir si vous êtes éligibles, veuillez prendre contact avec eux.
Dans la cas contraire, je ne connais aucune déduction fiscale à ce jour; il serait bon de vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Pour ce qui est de la TVA, elle est bien à 5,5% pour des habitations de plus de 2 ans.